Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Les présentes conditions constituent une entente entre vous et Bellum Solutions O/A Desk Anchor (« DeskAnchor », « nous »), dont l'adresse est le 1090, cour Millwood, Orléans (Ontario) K1C 3G1, Canada. Elles régissent votre utilisation du logiciel et du site Web DeskAnchor.
En créant un compte, vous les acceptez. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, vous confirmez être autorisé à lier cette entreprise.
DeskAnchor est un logiciel de gestion d'entreprise offert par Internet. Il comprend la facturation, les soumissions, le point de vente, les bons de commande, les dépenses, l'horaire, le suivi du temps, le calcul de la paie et le courriel.
Nous fournissons le logiciel. Nous ne fournissons pas de conseils comptables, fiscaux, juridiques ou en matière de paie, et aucun calcul effectué par le logiciel ne remplace l'avis d'un professionnel. Vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous déclarez et de ce que vous transmettez à vos propres clients et employés.
Vous avez besoin d'un compte pour utiliser DeskAnchor. Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour — y compris l'adresse de votre entreprise, qui détermine la taxe de vente applicable aux factures que nous vous adressons.
Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen de votre compte, ainsi que de la confidentialité de vos mots de passe. Prévenez-nous sans délai si vous croyez qu'une autre personne y a eu accès.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter.
Tout ce que vous versez dans DeskAnchor — vos clients, vos factures, vos produits, vos employés, vos documents et vos courriels — vous appartient. Nous n'en sommes pas propriétaires et nous ne les vendons pas.
Nous n'y accédons que pour faire fonctionner le service, pour corriger un problème que vous nous avez demandé de corriger, ou lorsque la loi l'exige. Lorsqu'un membre de notre personnel peut consulter votre espace de travail pour vous aider, le logiciel demande d'abord votre accord et consigne que cela a eu lieu.
Vous pouvez exporter vos données en tout temps tant que votre compte est ouvert.
Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours. Nous vérifions votre carte à l'inscription, mais nous ne la débitons pas pendant l'essai.
À la fin de l'essai, votre première facture est émise automatiquement, à moins que vous n'ayez résilié avant cette date.
Nous pouvons modifier nos prix. Le cas échéant, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance, et le nouveau prix s'appliquera à compter de votre prochain renouvellement. Vous pouvez résilier avant cette date si vous ne souhaitez pas continuer.
Si un paiement n'est pas accepté, nous vous écrirons et réessaierons — le lendemain, puis trois jours plus tard, puis sept jours après. Si la quatrième tentative échoue, nous suspendons le compte.
Un compte suspendu ne permet plus l'ouverture de session, mais rien n'est supprimé. Dès qu'un paiement est accepté, il rouvre exactement dans l'état où il était. Vous pouvez mettre votre carte à jour vous-même en tout temps dans les Paramètres, ce qui relance immédiatement le paiement en souffrance.
Vous pouvez résilier en tout temps à partir des Paramètres. Votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée et vous ne serez plus facturé. Vous pouvez annuler une résiliation avant cette date.
Nous n'accordons pas de remboursement pour une période partielle, puisque vous conservez le service jusqu'à la fin de la période. Si vous estimez avoir été facturé par erreur, communiquez avec nous — nous préférons régler la situation plutôt que de la voir contestée auprès de votre institution financière.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient aux présentes conditions, qui n'est pas payé, ou qui est utilisé d'une manière susceptible de nuire à autrui ou au service. Sauf si le problème est grave ou urgent, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons l'occasion d'y remédier.
À la fermeture d'un compte, vos données sont conservées mais verrouillées. Elles ne sont pas supprimées automatiquement. Vous pouvez nous demander de les effacer et nous le ferons, ou nous demander de rouvrir le compte.
Deux éléments subsistent à un effacement, parce que la loi l'exige : nos propres factures à votre endroit, que nous devons conserver pendant six ans pour l'Agence du revenu du Canada, et une mention de l'existence du compte et de la date de sa fermeture. Ni l'un ni l'autre ne contient vos dossiers d'entreprise.
Faites une exportation avant de fermer votre compte si vous souhaitez en garder une copie.
N'utilisez pas DeskAnchor pour contrevenir à la loi, pour envoyer des courriels non sollicités en masse, pour stocker ou transmettre du code malveillant, pour tenter d'accéder aux comptes d'autres clients ou à nos systèmes, ni pour revendre le service comme s'il était le vôtre sans notre accord écrit.
Vous êtes responsable de votre utilisation des fonctions de courriel, y compris du fait d'avoir l'autorisation de communiquer avec les personnes que vous contactez.
Nous nous efforçons de garder DeskAnchor accessible et vos données en sécurité, et nous effectuons des sauvegardes régulières. Nous ne garantissons pas qu'il ne sera jamais indisponible. L'entretien, les défaillances de tiers et les événements hors de notre contrôle surviennent.
Nous n'offrons pas pour l'instant d'entente de niveau de service ni de garantie de disponibilité.
DeskAnchor a recours à d'autres entreprises pour fonctionner. Les paiements par carte sont traités par Stripe — nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Si vous connectez votre propre boîte de courriel, vos courriels transitent par votre fournisseur. Si vous utilisez notre traitement des cartes pour encaisser des paiements de vos propres clients, cela passe par votre propre compte Stripe, selon les conditions qui vous lient à Stripe.
Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de lésions corporelles causés par la négligence, ou en cas de fraude.
Par ailleurs, et dans la mesure permise par la loi : DeskAnchor est fourni tel quel ; nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, des pertes commerciales, des pertes de données ni des dommages indirects ; et notre responsabilité totale envers vous, pour toute période de douze mois, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours de cette période.
Il vous appartient de conserver vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Si une modification vous touche de façon importante, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance, par courriel ou dans l'application. Le fait de continuer à utiliser DeskAnchor après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de celle-ci.
Chaque version publiée est conservée, et nous consignons la version que vous avez acceptée ainsi que la date.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux de l'Ontario ont compétence, et nous y consentons tous les deux.
Si un tribunal juge qu'une partie des présentes conditions est inexécutable, le reste demeure applicable.
support@deskanchor.ca
Bellum Solutions O/A Desk Anchor, 1090, cour Millwood, Orléans (Ontario) K1C 3G1